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Conditions Générales de Vente Version imprimable Suggérer par mail

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site meubles-fer-forge.fr désirant effectuer un achat auprès de meubles-fer-forge.fr via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société Fabrice Mobilier, propriétaire du site internet meubles-fer-forge.fr, SARL au capital de 8.000 EUROS, dont le siège est situé au 85 Rue Georges Melies 37100 Tours et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro  B 429 821 697 (ci-après désignée "meubles-fer-forge.fr").

Meubles-fer-forge.fr a pour activité principale la vente de biens sur le site internet www.meubles-fer-forge.fr.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, meubles-fer-forge.fr peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site meubles-fer-forge.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. meubles-fer-forge.fr considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

- l’organisation des relations juridiques entre meubles-fer-forge.fr et le client ;
- les modalités de vente entre meubles-fer-forge.fr et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :

- Par Internet sur notre site : www.meubles-fer-forge.fr accessible 24h/24 et 7J/7 ;
- Par l'achat au magasin Fabrice Mobilier situé 85 rue Georges Méliès 37100 Tours

Les données communiquées par le client et enregistrées par meubles-fer-forge.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre meubles-fer-forge.fr et le client. Après validation de la commande par le client, meubles-fer-forge.fr adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
meubles-fer-forge.fr se réserve le droit de refuser, d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site meubles-fer-forge.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
meubles-fer-forge.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

Meubles-fer-forge.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que www.meubles-fer-forge.fr honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
meubles-fer-forge.fr mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.


Article 7 – Informations produits

meubles-fer-forge.fr précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 8 – Paiement sécurisé

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité du Crédit Mutuel qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Paiement de la commande du client en 2 fois :

- La moitié est débitée le jour de la validation de la commande ;
- Le solde sera réglé par carte bancaire le jour de la livraison auprès du livreur équipé d'un terminal de Paiement


Article 10 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site meubles-fer-forge.fr font l’objet d’une livraison par le magasin Fabrice Mobilier ou par un transporteur.
Les délais, indiqués sur chaque fiche produit, sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Le client sera contacté téléphoniquement par Fabrice Mobilier afin qu’il puisse convenir d’un Rendez-vous de livraison.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès , de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison seront facturés par meubles-fer-forge.fr.

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain.

NB : L’expédition des produits n’est pas disponible pour Monaco.

Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir meubles-fer-forge.fr par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Fabrice Mobilier - Meubles-fer-forge.fr
Service client
85 rue Georges Méliès
37100 Tours

Meubles-fer-forge.fr se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 30€ par mois par produit).

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :

Fabrice Mobilier - Meubles-fer-forge.fr
Service client
85 rue Georges Méliès
37100 Tours

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Un délai maximum de livraison sera fixé par Fabrice Mobilier au client lors de la passation de la commande. En cas de retard supérieur à ce délai maximum, le client pourra demander l'annulation de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués.

Article 11 - Satisfait ou remboursé

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client bénéficie de 7 jours ouvrables, pour retourner à meubles-fer-forge.fr un produit dont il n’est pas satisfait. Le client peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.

Ces dernières dispositions ne s’appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure commandé en ligne dans les rubriques prévues à cet effet ("Coloris disponibles").

Dans l’hypothèse du retour de marchandises visé ci-dessus, le client est tenu des risques du transport.

Tout retour devra être signalé auprès du service client meubles-fer-forge.fr par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Fabrice Mobilier - Meubles-fer-forge.fr
Service client
85 rue Georges Méliès
37100 Tours

Meubles-fer-forge.fr prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits et un numéro de retour vous sera alors attribué.

Compte tenu de la nature des produits, la procédure de retour devra être respectée par le client.
Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à meubles-fer-forge.fr n’a pas été respectée.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, coussins, notices le cas échéant).

Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.

La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de meubles-fer-forge.fr.

meubles-fer-forge.fr conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.
Dans tous les cas le retour restent aux frais, à la charge et aux risques du client.


Article 12 - Charte Ethique et réciprocité

meubles-fer-forge.fr assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, meubles-fer-forge.fr garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.


Article 13 - La garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés que seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à meubles-fer-forge.fr dès leur apparition.



Article 14 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à meubles-fer-forge.fr lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
meubles-fer-forge.fr ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. meubles-fer-forge.fr ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de meubles-fer-forge.fr aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de meubles-fer-forge.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.


Article 15 - Parrainage

meubles-fer-forge.fr permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître meubles-fer-forge.fr. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.


Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Fabrice Mobilier - Meubles-fer-forge.fr
Service client
85 rue Georges Méliès
37100 Tours

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de meubles-fer-forge.fr. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à meubles-fer-forge.fr via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de meubles-fer-forge.fr.
meubles-fer-forge.fr informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.


Article 18 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.